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F RDPI
Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(33.3% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 98 — Article 1er nonies

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 1er

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 10 — Article 1er quater

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

22/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 241 — Article 5 bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 239 — Article 15 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 242 — Article 1er (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 238 — État B

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 9

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-54 — Article 7 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

19/03/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 166 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-22 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-20 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 22

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 34 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

24/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

23/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 9 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

23/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 45

307 — Accélération et simplification de l'action publique

20/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement 267 — Article 26 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 277 — Article 4

238 — Bioéthique

20/01/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 266 — Article 14 (cosignataire)

238 — Bioéthique

20/01/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 265 — Article 3 (cosignataire)

238 — Bioéthique

20/01/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 264 — Article 3 (cosignataire)

238 — Bioéthique

20/01/2020 • Séance publique

Rejeté

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