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F RDPI
Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(33.3% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement 654 — Article 15

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 585 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 550 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 536 — Article 36 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 535 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 471 — Article 29 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 472 — Article 29 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 468 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 467 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 470 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 466 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 464 — Article 5 D (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 463 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 462 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 461 — Article 33

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 460 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 457 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 456 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 455 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 454 — Article 29 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 452 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 449 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 448 — Article 5 C (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 447 — Article 5 A (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 446 — Article 3 bis

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 443 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 442 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 441 — Article 4

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 380 — Article 25 ter

13 — Engagement et proximité

05/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 16

13 — Engagement et proximité

05/10/2019 • Séance publique

Retiré

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