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F RDPI

Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

33 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(33.3% des traités)

7 questions
au Gouvernement

Amendement COM-205 — Article 18 (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

17/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

451 — Modernisation de la distribution de la presse

13/05/2019 • Commission

Adopté

Amendement 260 — Article 6 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

11/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 385 — Article 6 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 370 — Article 7 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 366 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 359 — Article 25 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 357 — Article 21 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 352 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 268 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 267 — Article 8 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 266 — Article 7 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 265 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 261 — Article 6 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 4 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 233 — Article 4 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 232 — Article 1er bis EA (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 231 — Article 1er bis B (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 227 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 229 — Article 1er bis AA (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 16 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 120 — Article 2 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 96 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 111 — Article 2

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 3

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 1er

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

08/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 3

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

08/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 3

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

08/04/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 112 — Article 3

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

08/04/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 3

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

08/04/2019 • Séance publique

Adopté

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