Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
F RDPI
Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(33.3% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement I-896 — Article 18 undecies

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-878 — Article 2 septies (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement I-877 — Article 11 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement I-897 — Article 17 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 333 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

13/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 330 — Article 7 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 345 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 339 — Article 38 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 338 — Article 38 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 332 — Article 7 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 336 — Article 37 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 334 — Article 29 quater (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 342 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 343 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 346 — Article 45 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 331 — Article 7 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 337 — Article 37 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 341 — Article 39 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 329 — Article 7 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 344 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 335 — Article 37 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 1er bis (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

06/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

18 — Extraterritorialité des sanctions américaines

30/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

18 — Extraterritorialité des sanctions américaines

30/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

18 — Extraterritorialité des sanctions américaines

29/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

674 — Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés

24/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

18/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 849 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 856 — Article 53 quater C (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 865 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Retiré

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires