François Patriat

François Patriat

Sénateur — Côte-d'Or

RDPI Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
99.2%
participation aux scrutins
(869/876)
30
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(37.0% des traités)
6
questions
au Gouvernement

Amendement 140 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 246 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 147 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 139 — Article 1er (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 272 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 273 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 270 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 164 — Article 10 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 271 — Article 11 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 10 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 259 — Article 24 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 138 — Article 5 (Supprimé)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 5 (Supprimé)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 141 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi organique (cosignataire)

21 — Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

14/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 371 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 370 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

30/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

687 — Victimes du chlordécone

12/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

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