F
RDPI
Sénateur — Côte-d'Or
François Patriat
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission de la culture
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
99.2%
participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
10
amendements adoptés
(33.3% des traités)
(33.3% des traités)
7
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
← Précédent
Page 72 / 72
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires