Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 3 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 16 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 2 — Article 10 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 15 — Article 10 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 18 — Article 1er bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 910 — Article 19 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-74 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-56 — Article 6 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-42 — Article 10 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-10 — Article 9 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)
629 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 615 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 611 — Article 6 ter (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 28 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 27 — Article 20 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 895 — Article 5 quater A (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 26 — Article 19 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 624 — Article 13 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 811 — Article 5 A (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 812 — Article 2 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
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