Françoise Dumont

Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/06/2024 • #14#

Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #10#23#

Encadrement des centres de santé dentaire

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #23#

Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

Question écrite • Premier ministre • 18/04/2024 • #21#

Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/04/2024 • #21#

Futurs programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#

Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 04/04/2024 • #23#

Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #11#21#

Formation au permis cyclomoteur

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #21#29#

Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #10#21#

Dispositif France ruralités revitalisation

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 21/03/2024 • #6#

Scandale des eaux minérales purifiées

Question écrite • Premier ministre • 29/02/2024 • #10#14#

Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne

Question écrite • Première ministre • 21/12/2023 • #23#

Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

Question au Gouvernement • Justice • 09/11/2023 • #17#21#

Baisse historique du nombre de naissances en France

Question écrite • Première ministre • 12/10/2023 • #15#26#

Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/09/2023 • #2#

Flux migratoires illégaux vers l'Europe

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/09/2023 • #21#

Situation alarmante des services d'urgences médicales

Question écrite • Santé et prévention • 21/09/2023 • #23#

Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/07/2023 • #21#26#

Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée

Question écrite • Transports • 29/06/2023 • #21#29#

Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois

Question écrite • Transports • 29/06/2023 • #3#6#29#

Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 18/05/2023 • #14#21#31#

Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 06/04/2023 • #16#

Stratégie française en matière de tourisme, au regard de la réouverture de la Chine

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 09/03/2023 • #1#20#

Report des concours et de l'examen professionnel du service de santé et de secours médical

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/01/2023 • #21#

Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/12/2022 • #10#13#20#

Acquisitions de nouveaux hélicoptères par le ministère de l'intérieur pour 2023

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #21#

Détection d'une colonie de « fourmis électriques » dans le Var

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 03/11/2022 • #14#

Stratégie nationale de lutte contre le dérèglement et le réchauffement climatique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #14#