Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
État de la flotte aérienne de canadairs
Sécurité des véhicules électriques vendus en France et en Europe
Conséquences de la hausse des coûts de l'électricité pour les copropriétés
Risques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques
Contrôle de la sécurité alimentaire en France suite aux scandales des pizzas Buitoni et des chocolats Kinder
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
Projet de départementalisation de la police nationale
Nombre alarmant de postes d'enseignants non pourvus aux concours de l'enseignement en 2022
Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
Coût exorbitant des formations en masso-kinésithérapie
État de la flotte aérienne de canadairs
Coût exorbitant des formations en masso-kinésithérapie
Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
Contrôle de la sûreté alimentaire en France suite aux scandales des pizzas Buitoni et des chocolats Kinder
Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant
Crainte d'une précoce et importante sécheresse dans les départements du sud de la France en 2022
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Conséquences pour de nombreux vignobles du sud-est de la France de la révision de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites classés « Natura 2000 »
Annonce du Président de la République de la mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Diminution drastique du pourcentage de jeunes filles étudiant les matières scientifiques au lycée depuis la réforme de 2019
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
Mise en œuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Situation des agences de voyage au regard de la crise sanitaire qui se prolonge
Démographie inquiétante des gynécologues médicaux en France
Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile.
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement
Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure
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