Françoise Férat

Pérennité des moyens financiers et techniques des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#

Représentativité des organisations professionnelles

Question écrite • Travail • 25/07/2019 • #23#30#

Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

Question écrite • Culture • 18/07/2019 • #8#10#

Campagne de lutte contre l'antibiorésistance

Question écrite • Solidarités et santé • 18/07/2019 • #23#

Extension des compétences du médiateur national de l'énergie

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/07/2019 • #12#

Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 18/07/2019 • #2#14#

Niveau des pensions de retraite agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/07/2019 • #2#25#

Évolution de la fiscalité du mécénat en France

Question écrite • Action et comptes publics • 11/07/2019 • #10#23#

Création d'un label « produit biosourcé » conforme à la norme européenne

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 11/07/2019 • #10#14#

Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie

Question écrite • Premier ministre • 11/07/2019 • #10#14#

Avenir des centres de formation des apprentis face aux décisions liées au financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #23#30#

Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 11/07/2019 • #14#

Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

Question écrite • Travail • 04/07/2019 • #2#30#

Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » en France

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #23#25#

Interdiction d'importation des produits agricoles non conformes

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/06/2019 • #2#31#

Dépistage et vaccination universelle contre le papillomavirus

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #23#

Poursuite des missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 20/06/2019 • #4#

Conséquences du développement des maladies fongiques sur les cultures agricoles et viticoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/06/2019 • #2#

Simplification des démarches administratives en direction des associations

Question écrite • Premier ministre • 13/06/2019 • #25#26#30#

Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques

Question écrite • Premier ministre • 30/05/2019 • #21#23#

Absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires

Question écrite • Économie et finances • 23/05/2019 • #10#20#

Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité

Question écrite • Solidarités et santé • 16/05/2019 • #23#29#

Inquiétudes sur les moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne

Question écrite • Affaires européennes • 18/04/2019 • #23#31#

Stages pour les élèves de moins de 14 ans du ressort de l'enseignement agricole dans des entreprises

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/04/2019 • #2#11#

Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observation pour les élèves de moins de 14 ans

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2019 • #11#

Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/04/2019 • #12#18#

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Question écrite • Collectivités territoriales • 21/03/2019 • #6#

Politiques de protection des récifs coralliens

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/03/2019 • #14#

Développement de la production de protéines végétales

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/03/2019 • #2#

Solutions agricoles aux objectifs de stockage de carbone dans le sol

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/03/2019 • #2#14#