Françoise Férat

Tests de dépistage du covid-19 par les pharmaciens et les dentistes

Question écrite • Premier ministre • 07/05/2020 • #23#

Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 16/04/2020 • #12#

Autorégulation et présentation des tarifs bancaires

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#

Effets du butylparaben sur les endocrines

Question écrite • Solidarités et santé • 16/04/2020 • #23#

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

Question écrite • Intérieur • 02/04/2020 • #10#13#22#23#

Kinésithérapeutes et dispositifs de soutien face au Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 02/04/2020 • #23#

Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

Question écrite • Solidarités et santé • 12/03/2020 • #23#25#

Plan national des soins palliatifs

Question écrite • Solidarités et santé • 12/03/2020 • #23#

Mesures de soutien à la filière betteravière

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/02/2020 • #2#31#

Comités et instances relatifs à l'alimentation

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/02/2020 • #2#10#

Plateformes téléphoniques abusives pour les travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Économie et finances • 06/02/2020 • #10#18#

Absence du karaté aux jeux olympiques de Paris 2024

Question écrite • Sports • 23/01/2020 • #27#

Cybercriminalité et espèces animales sauvages

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/01/2020 • #14#21#

Interdiction du commerce d'ivoire

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/01/2020 • #10#14#

Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales

Question écrite • Culture • 26/12/2019 • #8#

Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/12/2019 • #12#18#

Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 26/12/2019 • #25#

Politiques de protection des récifs coralliens

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/12/2019 • #14#

Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie

Question écrite • Solidarités et santé • 26/12/2019 • #23#

Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

Question écrite • Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) • 26/12/2019 • #2#28#

Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

Question écrite • Travail • 26/12/2019 • #2#30#

Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/12/2019 • #10#18#

Journée de commémoration dédiée aux morts en opérations extérieures

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 28/11/2019 • #4#

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question écrite • Solidarités et santé • 14/11/2019 • #23#

Amélioration de la connaissance des formations et métiers de l'enseignement agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/11/2019 • #2#11#

Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité

Question écrite • Personnes handicapées • 14/11/2019 • #10#23#

Décret d'application de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Question écrite • Intérieur • 10/10/2019 • #21#

Prélèvement sur la vente de matériaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) • 19/09/2019 • #10#13#14#

Affectation du prélèvement dit « France Telecom » sur les ressources des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 12/09/2019 • #10#

Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis

Question écrite • Action et comptes publics • 12/09/2019 • #1#10#28#