Françoise Férat

Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/04/2023 • #14#19#

Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/04/2023 • #2#14#31#

Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/03/2023 • #10#13#20#

Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/03/2023 • #14#29#

Aéroport de Vatry, une souveraineté économique à 150 kms de Paris

Question orale sans débat • Transports • 30/03/2023 • #3#29#

Aéroport de Vatry, une souveraineté économique à 150 km de Paris

Question écrite • Transports • 23/03/2023 • #3#29#

Moyens pour le développement de la vaccination contre le papillomavirus

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/03/2023 • #11#23#

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 09/03/2023 • #6#15#23#25#

Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

Question écrite • Transition énergétique • 23/02/2023 • #12#13#

Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/02/2023 • #3#14#

Opposition à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

Question écrite • Écologie • 16/02/2023 • #14#

Revente de médicaments à prix réglementés à l'étranger

Question écrite • Santé et prévention • 09/02/2023 • #1#23#

Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 05/01/2023 • #12#23#

Méthode pour une transition écologique dans les grandes écoles de management

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 29/12/2022 • #11#14#

Modification de l'algorithme du Nutri-Score et conséquences sur les viandes

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/12/2022 • #2#

Bilan carbone de la suppression des tickets de caisse

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/12/2022 • #14#20#

Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

Question écrite • Comptes publics • 08/12/2022 • #10#22#

Inquiétudes des éleveurs face à la chute des cours du porc

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/12/2022 • #2#

Financement de l'éducation à l'alimentation auprès de la jeunesse

Question écrite • Santé et prévention • 27/10/2022 • #10#11#23#

Terminologie des diamants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/10/2022 • #10#20#24#

Éducation à l'alimentation dans les programmes scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/10/2022 • #11#26#

Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 27/10/2022 • #10#23#26#

Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #2#31#

Impacts de la crise énergétique sur l'industrie du ciment

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/10/2022 • #10#13#

Crise de fréquentation des salles de cinéma

Question écrite • Culture • 20/10/2022 • #8#

Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/10/2022 • #10#

Impacts de la sécheresse sur les productions de pommes de terre

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/10/2022 • #2#

Réforme de la dotation pour les jeunes agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/09/2022 • #2#10#

Promotion des fruits et légumes frais français et soutien à la filière

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/09/2022 • #2#23#26#

Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/09/2022 • #2#31#