Françoise Férat

Éligibilité aux aides de l'agence nationale de l'habitat

Question écrite • Ville et logement • 13/07/2023 • #18#

Développement d'une culture scientifique pour tous

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 13/07/2023 • #11#24#

Extension du Pass Culture et part collective

Question écrite • Culture • 06/07/2023 • #8#11#

Cumul des années salariées dans les secteurs privé et public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 29/06/2023 • #30#

Chiens d'assistance pour les militaires en état de stress post-traumatique

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 29/06/2023 • #9#23#

Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins

Question écrite • Écologie • 22/06/2023 • #14#19#

Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#14#31#

Revente de médicaments à prix réglementés à l'étranger

Question écrite • Santé et prévention • 22/06/2023 • #1#23#

Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/06/2023 • #10#13#20#

Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission

Question écrite • Transports • 22/06/2023 • #14#29#

Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque

Question écrite • Transition énergétique • 22/06/2023 • #12#13#

Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

Question écrite • Écologie • 22/06/2023 • #3#14#

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 22/06/2023 • #6#15#23#25#

Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels

Question écrite • Justice • 22/06/2023 • #17#

Évaluation du dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/06/2023 • #2#25#30#

Précisions administratives sur la désignation du référent déontologue pour les élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 08/06/2023 • #6#

Revendications sociales des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/06/2023 • #16#21#

Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'Office français de la biodiversité

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #14#

Désignation du collège électoral pour le prochain renouvellement sénatorial

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #22#

Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/04/2023 • #10#14#

Effets du butylparaben sur les endocrines

Question écrite • Santé et prévention • 13/04/2023 • #23#

Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/04/2023 • #10#

Etat des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 13/04/2023 • #5#11#

Recyclage des plastiques intégrant du noir de carbone

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/04/2023 • #14#

Stratégie d'éradication du scarabée japonais

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/04/2023 • #2#14#

Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants

Question écrite • Santé et prévention • 13/04/2023 • #23#

Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/04/2023 • #10#22#

Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation

Question écrite • Santé et prévention • 13/04/2023 • #2#23#

Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

Question écrite • Santé et prévention • 13/04/2023 • #9#17#

Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/04/2023 • #14#19#