Françoise Laborde
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission de la culture
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 56 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 54 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 53 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 941 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1053 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 686 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1059 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1052 — Article 48 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1047 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1046 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1041 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1035 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1033 — Article 19 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1030 — Article 55 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1017 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1011 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1010 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1004 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1001 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 999 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 963 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 960 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 957 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 949 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 945 — Article 47 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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