Françoise Laborde
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission de la culture
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 937 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 933 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 928 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 927 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 926 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 919 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 918 — Article 12 quater B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 917 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 916 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 915 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 914 — Article 6 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 688 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 99 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 656 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-17 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-18 — Article 1er quinquies (Supprimé) (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 36 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 487 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 25 — Article 10 bis
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 26 — Article 10 bis
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 712 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 711 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 710 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 709 — Article 40 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 708 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 707 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 703 — Article 17 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 702 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 701 — Article 3 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 700 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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