Françoise Laborde
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission de la culture
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 698 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 696 — Article 4 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 695 — Article 46 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 694 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 693 — Article 14 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 692 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 690 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 689 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 688 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 24 — Article 10
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 27 — Article 54
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 23 — Article 9
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-8 — Article 25 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-7 — Article 38 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-6 — Article 38 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 88 — Article 4 ter
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 99 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 100 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 95 — Article 2
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 93 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 92 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 91 — Article 2 bis (Supprimé)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 90 — Article 2 bis E (Supprimé)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 89 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 87 — Article 3 bis
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 86 — Article 2
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 85 — Article 1er bis
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 106 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 94 — Article 4 ter
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 459 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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