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Frédéric Duché Les Indépendants
Sénateur — Eure

Frédéric Duché

  • Les Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(140 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
18 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(28.6% des traités)
12 questions
au Gouvernement

Amendement I-889 — Article 3 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-341 — Article 35 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1437 — Article 5 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1456 — Article 24 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1462 — Article 28 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1446 — Article 24 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1566 — Article 42 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1426 — Article 5 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1145 — Article 7

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1120 — Article 35

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1124 — Article 36

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1129 — Article 42

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1130 — Article 42

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1133 — Article 53

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 467 — Article 38

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

17/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — État B

172 — Finances de fin de gestion pour 2026

17/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 11 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 23 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 28 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 467 — Article 38

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 119 — Article 39 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 461 — Article 6

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1465 — Article 14

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 459

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

04/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 465

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

04/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 460 — Article 6

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

04/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 462 — Article 20

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

04/11/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 463 — Article 37

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

04/11/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 464 — Article 37

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

04/11/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 468 — Article 6

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

04/11/2026 • Séance publique

Rejeté
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