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Frédéric Duché Les Indépendants
Sénateur — Eure

Frédéric Duché

  • Les Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(140 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
18 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(28.6% des traités)
12 questions
au Gouvernement

Amendement 18 (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 13 — Article 1er A (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 bis (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

04/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 13 — Article 1er A (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 17 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 18 — Article 2 bis (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 19 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 20 — Article 3 bis (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 23 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

121 — Valoriser la réserve communale de sécurité civile

03/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable
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