Frédérique Espagnac

Devenir des tarifs réglementés de l'électricité

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 17/05/2018 • #12#

Réforme du reste à charge zéro en optique

Question écrite • Solidarités et santé • 17/05/2018 • #23#25#

Vidéo informative sur le prélèvement à la source

Question écrite • Action et comptes publics • 26/04/2018 • #10#24#

Dégradation du réseau ferroviaire néo-aquitain

Question écrite • Transports • 05/04/2018 • #29#

Interruption des circulations de train entre Bayonne et Saint-Jean-Pied-de-Port

Question écrite • Transports • 05/04/2018 • #29#

Agriculture et liberté d'usage des semences au service de la biodiversité

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/04/2018 • #2#14#

Compteurs Linky et maîtrise de la consommation d'énergie

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 05/04/2018 • #12#

Protection et prévoyance des agents territoriaux

Question écrite • Action et comptes publics • 05/04/2018 • #6#16#25#

Sécurisation du dispositif de reconnaissance des surfaces pastorales

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/03/2018 • #2#31#

Rapport de la Cour des comptes sur les compteurs Linky

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/02/2018 • #12#14#

Usage des monnaies locales par les collectivités

Question écrite • Économie et finances • 18/01/2018 • #10#

Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens

Question écrite • Solidarités et santé • 18/01/2018 • #10#23#

Fermeture des trésoreries des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 21/12/2017 • #3#10#

Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

Question orale sans débat • Cohésion des territoires • 12/10/2017 • #18#