Frédérique Espagnac

Impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/11/2020 • #18#

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 12/11/2020 • #23#26#

Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/11/2020 • #6#10#23#

Augmentation de la précarité depuis le début de la crise sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 12/11/2020 • #23#

Difficultés d'approvisionnement et inflation des prix des matériaux de protection médicaux à usage unique

Question écrite • Solidarités et santé • 12/11/2020 • #23#

Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/11/2020 • #10#

Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2020 • #6#10#23#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux masques

Question écrite • Action et comptes publics • 16/04/2020 • #10#23#

Extrême précarité des étudiants dans la période de confinement

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 16/04/2020 • #11#23#

Déstabilisation du milieu culturel par la crise sanitaire

Question écrite • Culture • 16/04/2020 • #8#23#

Mesures de soutien aux foyers les plus fragiles et les plus modestes dans le cadre de la crise sanitaire

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#23#

Perte d'exploitation des commerces, entreprises artisanales et industrielles liée au Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 02/04/2020 • #10#23#

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Question orale sans débat • Travail • 21/03/2019 • #10#20#23#

Fermeture du bureau de poste des Aldudes

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/01/2019 • #3#10#

Indemnisation des victimes du produit antiépileptique dépakine

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 24/01/2019 • #23#

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Question écrite • Travail • 17/01/2019 • #23#30#

Remboursement des médicaments homéopathiques

Question écrite • Solidarités et santé • 10/01/2019 • #23#25#

Situation des écoles à classe unique

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 20/12/2018 • #11#

Acheminement de boues rouges radioactives dans le port de Bayonne

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/12/2018 • #14#

Traitements vétérinaires, produits biocides et insectes pollinisateurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 06/12/2018 • #2#14#

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Question écrite • Transports • 22/11/2018 • #21#29#

Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

Question orale sans débat • Intérieur • 15/11/2018 • #1#21#31#

Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Premier ministre • 18/10/2018 • #21#

Rupture de stock de médicaments antiparkinsoniens

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #23#

Exonération des charges pour les saisonniers agricoles

Question écrite • Économie et finances • 27/09/2018 • #2#25#30#

Aides publiques pour les stations-services

Question écrite • Économie et finances • 20/09/2018 • #3#10#12#

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Action et comptes publics • 19/07/2018 • #10#

Surmortalité massive des colonies d'abeilles à la sortie de l'hiver

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/07/2018 • #2#14#

Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques

Question écrite • Solidarités et santé • 14/06/2018 • #23#

Quel avenir pour les chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Économie et finances • 31/05/2018 • #20#