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G RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 388 — Article 1er bis

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 496 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 390 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 389 — Article 1er bis

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 667 — Article 23

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 493 — Article 1er bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 717 — Article 1er bis

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 639 — Article 4 bis

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 429 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-459 — Article 4

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-457 — Article 4

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-409 — Article 15

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-397 — Article 1er

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-398 — Article 1er

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-399 — Article 1er

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 234 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 614 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 268 — Article 4 ter (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 267 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 255 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 232 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — Article 1er A (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 612 — Article 12 A (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 610 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 611 — Article 12 A (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 92 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Rejeté
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