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G RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 88 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 4 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

23/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

24/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

24/06/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

24/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

24/06/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

580 — Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

24/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 18 bis (cosignataire)

525 — Organisation du système de santé

03/06/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 513 — Article 1er (cosignataire)

525 — Organisation du système de santé

03/06/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 4 (cosignataire)

525 — Organisation du système de santé

30/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 232 — Article 4 (cosignataire)

525 — Organisation du système de santé

30/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 624 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)

525 — Organisation du système de santé

29/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 410 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 329 — Article 2 ter

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 276 — Article 4

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 369 — Article 2 ter

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 368 — Article 2 ter

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 367 — Article 2 ter

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 10

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 11

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

05/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

05/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-120 — Article 4

323 — pour une école de la confiance

18/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-119 — Article 4

323 — pour une école de la confiance

18/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 678 — Article 26 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

27/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 605 — Article 35 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

27/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 596 — Article 38 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

26/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 664 — Article 22 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

26/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 729 — Article 37 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

25/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 667 — Article 22 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

24/03/2019 • Séance publique

Adopté
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