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G RDSE

Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

61 amendements déposés
(1er signataire)

7 amendements adoptés
(13.2% des traités)

18 questions
au Gouvernement

Amendement COM-100 — Article 6 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-103 — Article 8 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 81 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

23/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 17 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 36 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 111 — Article 5

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

21/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

21/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 7 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

18/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 23

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

18/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — RAPPORT ANNEXÉ

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

18/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — RAPPORT ANNEXÉ

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

18/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 3 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 106 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 6 sexies (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 108 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 6 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

17/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-74 — Article 3 (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-75 — Article 3 (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-69 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Rejeté

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