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G RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement COM-76 — Article 4

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 5

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — RAPPORT ANNEXÉ

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-70 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

383 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

10/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 2 (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-110 — Article 29 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 158 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

219 — Application du régime d'asile européen

24/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er bis (cosignataire)

219 — Application du régime d'asile européen

24/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

219 — Application du régime d'asile européen

24/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-666 — Article 46 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-406 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

03/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-404 — Article 62 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

03/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-388 — Article 52 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Rejeté
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