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G RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement II-286 — Article 57 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-324 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

30/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-362 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

30/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-329 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

29/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-325 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

29/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-326 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-61 — Article 59 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

27/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-60 — Article 59 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

27/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-63 — Article 59 bis (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

26/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-556 — Article 14 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-477 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-474 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-609 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-453 — Article 9 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-449 — Article 9 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-322 — Article 15 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-553 — Article 9 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-301 — Article 10 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-574 — Article 15 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 412 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 185 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 422 — Article 48 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 419 — Article 28 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 440 — Article 57 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 437 — Article 57 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 438 — Article 31 (précédemment examiné) (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 199 — Article 29 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 409 — Article 11 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté
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