Gilbert-Luc Devinaz

Gilbert-Luc Devinaz

Sénateur — Rhône

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
95.7%
participation aux scrutins
(845/883)
61
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(13.2% des traités)
18
questions
au Gouvernement

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

17/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Tombé

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