Gilbert-Luc Devinaz
Sénateur — Rhône
(845/883)
(1er auteur)
(13.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
07/04/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
07/04/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
07/04/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
07/04/2025 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
07/04/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
07/04/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
07/04/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
04/04/2025 • Séance publique
Amendement 62 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
21/03/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
21/03/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
21/03/2025 • Séance publique
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
21/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
17/03/2025 • Commission
Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
17/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
14/03/2025 • Commission
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
14/03/2025 • Commission
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
14/03/2025 • Commission
Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
14/03/2025 • Commission
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
07/03/2025 • Séance publique
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