Gilbert-Luc Devinaz

Amendement 19 — Article 33

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 25

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 423 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 448 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 160 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 74 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 159 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 626 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Amendement 620 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Amendement 613 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Amendement 587 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Amendement 628 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Amendement 621 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique