Gilbert-Luc Devinaz

Gilbert-Luc Devinaz

Sénateur — Rhône

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
95.7%
participation aux scrutins
(845/883)
61
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(13.2% des traités)
18
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1039 éléments

Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 7

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 45 — Article 1er

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 552 — Article 1er

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

24/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-12 — Article 2 (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

09/04/2024 • Séance publique

Tombé
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