Gilbert-Luc Devinaz

Gilbert-Luc Devinaz

Sénateur — Rhône

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
95.7%
participation aux scrutins
(845/883)
61
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(13.2% des traités)
18
questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

05/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 8 sexies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-130 — Article 9 ter (nouveau) (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

12/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 42 — Article 2

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

06/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 2

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 6

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 6

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 51 — Article 6 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 11

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 13

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 1er

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 6 (cosignataire)

301 — Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

05/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

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