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G RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 1045 — Article 20 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1105 — Article 32 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1092 — Article 7 sexies (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1090 — Article 32 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1081 — Article 30 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1093 — Article 34 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1088 — Article 10 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1078 — Article 30 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1106 — Article 34 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1082 — Article 21 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1084 — Article 32 (cosignataire)

96 — Financement de la sécurité sociale pour 2023

04/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 545 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

03/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 635 — Article 19 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

03/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 548 — Article 4 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 19 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 535 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 510 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 19 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 637 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 539 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 540 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 524 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 525 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 523 — Article 1er C (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 541 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 549 — Article 1er quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 553 — Article 13 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

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