Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
G RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 504 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 544 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 507 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 512 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 519 — Article 11 quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 502 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 501 — Article 1er D (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 526 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 532 — Article 12 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 552 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 537 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 503 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 515 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 514 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 517 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 533 — Article 10 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 509 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 511 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 536 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 541 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 518 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 505 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 506 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 547 — Article 1er ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 529 — Article 1er C (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 530 — Article 6 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 528 — Article 7 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 513 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 527 — Article 7 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 508 — Article 11 decies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires