Gilbert-Luc Devinaz
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 534 — Article 16 bis (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 501 — Article 1er D (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 509 — Article 11 decies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 538 — Article 11 quater (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 550 — Article 4 bis (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 536 — Article 11 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 551 — Article 16 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 399 — Article 1er A (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-204 — Article 2 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-203 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-201 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-216 — TITRE III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉOLIEN EN MER (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-217 — Article 12 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-188 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-189 — Article 7 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-190 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-214 — Article 4 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-192 — Article 10 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-213 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-200 — Article 10 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-191 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-193 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-194 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-195 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-196 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-197 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-198 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-199 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-205 — Article 1er (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-209 — Article 2 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
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