G RDSE

Sénateur — Saint-Martin

Guillaume Arnell

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires sociales

98.2% participation aux scrutins
(546 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

48 amendements déposés
(1er signataire)

9 amendements adoptés
(20.0% des traités)

9 questions
au Gouvernement

Amendement 182 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 181 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 7 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 7 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 7 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 4 ter (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

06/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)