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G RDSE
Sénateur — Saint-Martin

Guillaume Arnell

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires sociales
98.2% participation aux scrutins
(546 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
48 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(20.0% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 951 — Article 18

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 955 — Article 18

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 954 — Article 18

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 953 — Article 18

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 952 — Article 18

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 580 — Article 6

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)

558 — PJL Dette sociale et autonomie

01/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 10 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 14 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 13 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 236 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 235 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 234 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 260 — Article 2 bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 259 — Article 2 ter (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 133 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 78 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 225 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 8 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

25/02/2020 • Séance publique

Retiré
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