Le présent amendement étend l'applicabilité des dispositions relatives à la possibilité d'obliger les producteurs, ou leurs éco-organismes, à mettre en ouvre des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · SAINT-MARTIN
Guillaume
Guillaume
Arnell.
Sénateur de la Saint-Martin. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionCommission des affaires sociales
- ProfessionCadre administratif
- Âge68 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Guillaume Arnell dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : abstention - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : abstention - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentGroupe sans position nette - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : abstention - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe RDSEJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Saint-Martin
SUR LA CARTE Saint-Martin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Amendements
- 31
- Adoptés
- 4
- Taux
- 13 %
- 02
Pour 2020
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2019
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2018
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 256 jours et 1 342 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- JJean-Claude RequierRDSE44
- JJoseph CastelliRDSE43
- FFrançoise LabordeRDSE43
- YYvon CollinRDSE42
Jean-Pierre CorbisezCRCE-K41- SStéphane ArtanoRDSE40
Nombre de cosignatures sur les 48 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- JJoël LabbéGEST123
- FFrançoise LabordeRDSE88
- JJosiane CostesRDSE86
- JJean-Claude RequierRDSE77
Nathalie DelattreRDSE73
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (799 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES24 % HORS DE SON GROUPE
- CRCE-K 6 %
- GEST 9 %
- SER 1 %
- RDSE 76 %
- NI 4 %
- UCI 4 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 48
- Cosignés
- 799 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 9 19 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 9
- Rejetés 24
- Tombés 5
- Retirés 7
- Irrecevables 3
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie31 amendements · 4 adoptés
- Pour 20206 amendements
- Relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire2 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20192 amendements · 2 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement a vocation à élargir le champ d’application territorial des adaptations législatives en matière de modalités financières et de fonctionnement des filières REP.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 0
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 3
- Premier ministre 2
- Culture 1
- Intérieur 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (64 %) et le moins comme CRCE-K (40 %).
- CRCE-K40 %
- GEST64 %
- SER44 %
- RDSE son groupe91 %
- RDPI58 %
- UC50 %
- Les Indépendants53 %
- Les Républicains47 %
- NI49 %
- CRCE40 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 98 % 546 sur 556
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 256 j 1342 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS5
- Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - RapportRapport d'information · 14 nov. 2019
- Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - AuditionsRapport d'information · 14 nov. 2019
- Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financementsRapport d'information · 26 juin 2019
- Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - RapportRapport d'information · 24 juil. 2018
- Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - AuditionsRapport d'information · 24 juil. 2018
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
