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G RDSE
Sénateur — Saint-Martin

Guillaume Arnell

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des affaires sociales
98.2% participation aux scrutins
(546 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
48 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(20.0% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

84 — Service public de l'éducation et neutralité religieuse

29/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er bis (cosignataire)

71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties

22/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 238 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 3 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 242 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 226 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 219 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 28 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 93 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 270 — Article 8 bis (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 421 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 619 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 656 — Article 10 ter (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 159 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 673 — Article 7 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 633 — Article 9 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 683 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 663 — Article 5 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 662 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 661 — Article 7 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Tombé

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