Guillaume Gontard

Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium

Question orale sans débat • Transition écologique • 24/09/2020 • #14#21#

Régularisation des personnes sans papiers

Question écrite • Intérieur • 16/07/2020 • #21#

Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/06/2020 • #14#

Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/06/2020 • #6#11#

Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #10#23#

Encadrement des prix des masques de protection « grand public »

Question écrite • Économie et finances • 07/05/2020 • #10#23#

Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Question écrite • Économie et finances • 23/04/2020 • #1#10#23#28#

Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

Question au Gouvernement • Travail • 23/04/2020 • #23#30#

Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/04/2020 • #14#

Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#23#

Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté

Question écrite • Justice • 02/04/2020 • #17#23#

Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso

Question écrite • Économie et finances • 02/04/2020 • #10#23#

Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible

Question écrite • Travail • 02/04/2020 • #23#30#

Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus

Question écrite • Solidarités et santé • 02/04/2020 • #23#

Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble

Question écrite • Solidarités et santé • 20/02/2020 • #23#

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/02/2020 • #12#16#

Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 20/02/2020 • #29#

Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 20/02/2020 • #29#

Statut juridique des postes-frontières

Question orale sans débat • Intérieur • 19/12/2019 • #21#

Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/11/2019 • #2#

Limites des annonces du Gouvernement sur l'hôpital public face à la crise sociale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/11/2019 • #23#

Fermeture des trésoreries

Question écrite • Action et comptes publics • 25/07/2019 • #3#10#

Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares

Question écrite • Transports • 09/05/2019 • #29#

Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

Question orale sans débat • Intérieur • 09/05/2019 • #6#21#23#

Interdiction des pesticides

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 22/03/2019 • #2#14#31#

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/03/2019 • #2#

Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin

Question écrite • Transports • 14/02/2019 • #29#

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/02/2019 • #12#16#

Création de nouvelles routes en montagne

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 03/01/2019 • #14#

Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 22/11/2018 • #6#10#14#