GEST
Guy Benarroche
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-157 — Article 1er (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-166 — Article 7 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-154 — Article 12
911 — Protection des enfants
Amendement COM-168 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-153 — Article 11 ter (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-155 — Article 1er (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-169 — Article 8 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-152 — Article 11 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-162 — Article 5 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-161 — Article 4 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-158 — Article 1er (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement COM-131 — Article 6 ter A (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-133 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-130 — Article 11 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-132 — Article 7 bis C (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 44 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 43 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
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