GEST
Guy Benarroche
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
68 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-12 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-121 — Article 5 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-120 — Article 4 bis A (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-173 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-159 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-172 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 13 — Article 3 ter (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 2 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 3 — Article 1er ter (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
10 — Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
14 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
14 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
14 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
14 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
14 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
Amendement 8 — Article 1er bis (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
10 — Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
10 — Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
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