Henri Cabanel

Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2020 • #10#

Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques

Question écrite • Travail • 25/06/2020 • #23#

Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/06/2020 • #6#

Projet de transition professionnelle

Question écrite • Travail • 11/06/2020 • #23#

Intégration de critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides publiques liées à la crise sanitaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/06/2020 • #2#23#

Aides financières pour accueillants familiaux

Question écrite • Premier ministre • 04/06/2020 • #23#

Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle

Question écrite • Premier ministre • 28/05/2020 • #10#

Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle

Question écrite • Premier ministre • 21/05/2020 • #6#10#

Recours abusifs aux agents contractuels

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 02/04/2020 • #16#

Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical

Question écrite • Solidarités et santé • 02/04/2020 • #23#

Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/04/2020 • #10#14#

Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 02/04/2020 • #23#30#

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/04/2020 • #6#17#

Retraite des agriculteurs

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 27/02/2020 • #2#23#25#30#

Pyrale du buis

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/12/2019 • #14#

Malaise des agriculteurs

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 10/10/2019 • #2#

Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 01/08/2019 • #2#6#14#21#

Télémédecine vétérinaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/07/2019 • #2#24#

Accord avec le Mercosur

Question au Gouvernement • Premier ministre • 05/07/2019 • #1#10#

Recours abusifs aux agents contractuels

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 20/06/2019 • #16#

Interprétation d'une disposition de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Question écrite • Culture • 20/06/2019 • #8#18#

Hausse des tarifs d'électricité

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 07/06/2019 • #10#12#

Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/06/2019 • #10#14#

Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

Question écrite • Ville et logement • 23/05/2019 • #18#

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Question écrite • Intérieur • 23/05/2019 • #6#17#

Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/05/2019 • #6#18#

Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 18/04/2019 • #23#30#

Financement au-delà de la réserve de substitution pour les besoins agricoles en eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/04/2019 • #2#14#

Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical

Question écrite • Solidarités et santé • 11/04/2019 • #23#

Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/03/2019 • #3#10#