Question au Gouvernement ✓ Répondue le 05/07/2019 #1#10#

Accord avec le Mercosur

Posée le 05/07/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Henri CabanelRDSE Sénateur — Hérault

La question

M. Henri Cabanel. Vendredi dernier, commentant l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Mercosur, le Président de la République a déclaré que celui-ci était « bon à ce stade ». Pourtant, comme l'ensemble des agriculteurs, je m'inquiète du stade d'après. En effet, qu'en sera-t-il demain si cet accord devait s'appliquer en l'état, avec l'importation en provenance des pays d'Amérique du Sud de 99 000 tonnes de bœuf, de 180 000 tonnes de volaille et de 180 000 tonnes de sucre par an ? Comment peut-on demander – à juste raison – à nos agriculteurs d'être plus vertueux dans leurs pratiques et laisser entrer des productions qui recourent massivement aux produits phytosanitaires, comme l'autorise déjà le président Bolsonaro au Brésil ? Le dérèglement climatique fait payer un lourd tribut à nos agriculteurs, avec des phénomènes inédits, comme le vent chaud qui a grillé des hectares de vignobles héraultais et gardois vendredi dernier – du jamais vu. Non, l'accord n'est pas « bon » en l'état si des garanties solides en matière de climat, de sécurité sanitaire et de concurrence loyale ne sont pas apportées ! Nos agriculteurs sont fiers de leurs productions, mais ils veulent les mêmes règles que les autres. On ne peut pas en même temps vouloir porter très haut les engagements de l'accord de Paris sur le climat ou défendre un projet de loi Énergie-Climat ambitieux, et ratifier un accord de libre-échange avec des pays qui, sans scrupule, contribuent à une déforestation responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Cela ne correspond pas à l'attente sociétale. Un bon accord doit être bon pour la France : il ne faut pas sacrifier notre agriculture au profit de notre industrie. Monsieur le secrétaire d'État, je suis profondément choqué qu'un accord d'une telle importance soit approuvé par une Commission européenne sur le départ, tel un cadeau empoisonné. L'accord économique et commercial global, le CETA, qui est en application depuis septembre 2017, n'est pas encore ratifié par le Parlement français. M. le président. Venez-en à votre question, mon cher collègue ! M. Henri Cabanel. Pouvez-vous nous assurer qu'une procédure plus démocratique sera mise en place pour le Mercosur et que rien ne s'appliquera avant les débats au Parlement français ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 05/07/2019

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Je sais que d'autres orateurs m'interrogeront sur le même thème, ce qui permettra d'explorer les différentes facettes d'un accord politique dont les contours ont été actés, mais pour lequel nous sommes non pas à la fin, mais bien au début d'un processus, notamment démocratique. En effet, le Parlement européen, de même que les parlements nationaux, aura naturellement à se prononcer, et c'est heureux.

S'agissant du volet agricole de l'accord, que vous avez plus particulièrement évoqué dans votre question, je tiens à dire que la France a été d'une extrême vigilance du début à la fin des négociations, en tout cas depuis mai 2017. C'est cette vigilance qui nous a permis d'obtenir – j'ai même envie de dire « d'arracher » – un certain nombre de mesures propres à rassurer.

Je pense en particulier au fait que les quotas qui ont été alloués, par exemple pour la viande bovine, ne sont pas de nature à remettre en cause l'équilibre du marché européen. Je rappelle que la France est exportatrice nette de viande bovine dans le monde.

Par ailleurs, si d'aventure le marché ou une filière était déstabilisé – on a vu que la filière sucre rencontrait un certain nombre de problèmes depuis qu'il a été mis fin aux quotas –, nous avons obtenu, et c'est une première, une clause de sauvegarde, qui permettra justement d'arrêter les importations dues à ces quotas supplémentaires en cas de dysfonctionnement observé sur le marché.

Preuve que cette clause est très importante, on a récemment eu recours à un dispositif similaire dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, concernant une filière industrielle, celle de l'acier et de l'aluminium. Un tel mécanisme est donc effectif et fonctionne. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)

Source : senat.fr ↗