UCI
Hervé Marseille
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(57.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 60 — Article 2
99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement COM-16 — Article 15
10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Amendement 3 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 107 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 105 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 104 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 103 — Article 14 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 879 — Article 14 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 973 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-598 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-597 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-596 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-594 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-595 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-593 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-592 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 370 — Article 11 ter
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-33 — Article 4 (cosignataire)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-32 — Article 1er (cosignataire)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-35 — Article 4 (cosignataire)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)
314 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)
373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
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