UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
Interdiction de l'acétamipride
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
Ingénierie des petites communes
Afficher le nutri-score dans les publicités
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
Hausse des frais bancaires en 2024
Déficit des régimes des retraites publiques
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
Complexité des dispositifs d'aides aux communes
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
Hausse du prix des péages ferroviaires
Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
Augmentation de la consommation de drogues illicites
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires