Hervé Maurey

Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Interdiction de l'acétamipride ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#14#

Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport ↗

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #3#10#22#29#

Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#10#14#

Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Déficit financier des établissements de santé publics et privés ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Déficit des régimes des retraites publiques ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #25#

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#18#

Coût de la relance de la filière nucléaire ↗

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#

Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic ↗

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#21#

Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #10#11#18#

Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#6#18#

Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #3#24#

Encadrement des crypto-actifs ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#

Hausse du prix des péages ferroviaires ↗

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #14#18#

Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#

Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#23#

Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménager ↗

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#

Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#15#

Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#29#

Fraude au compte personnel formation ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique ↗

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #12#29#

Hausse des frais bancaires en 2024 ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers » ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #5#10#

Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #10#13#

Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#