Hervé Maurey

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#15#

Fraude au compte personnel formation

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #30#

Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #3#29#

Afficher le nutri-score dans les publicités

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #10#23#

Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#

Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#21#

Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #18#

Travaux sans autorisation d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #18#

Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #10#12#

Déficit des régimes des retraites publiques

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #25#

Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #3#6#12#

Coût des élections législatives anticipées pour les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Hausse des frais bancaires en 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #23#25#

Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et handicap • 16/01/2025 • #23#

Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #13#14#29#

Hausse de l'insécurité et de la délinquance

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#12#

Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 16/01/2025 • #11#

Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #23#

Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#

Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 12/12/2024 • #2#

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 12/12/2024 • #5#6#

Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #21#

Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #21#

Conditions de l'abattage des bêtes

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 05/12/2024 • #2#

Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #10#24#

Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #10#12#

Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #10#