Hervé Maurey

Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #18#

Plafond de prélèvement de frais d'obsèques ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #15#26#

Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 17/10/2024 • #3#18#

Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025 ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire ↗

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#29#

Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Présence de microplastiques dans les sodas ↗

Question écrite • Consommation • 17/10/2024 • #10#14#23#

Coût des élections législatives anticipées pour les communes ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Fiscalité énergétique ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#12#

Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité ↗

Question écrite • Transports • 17/10/2024 • #3#6#29#

Amélioration du programme France services ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #3#6#

Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante. ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #6#23#

Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#26#

Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #5#6#

Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #5#6#14#

Surpopulation carcérale en France ↗

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Fraude aux faux crédits immobiliers ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#21#

Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #10#18#23#

Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 10/10/2024 • #18#

Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église ↗

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #5#18#

Généralisation du tri à la source des biodéchets ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #10#14#

Intentions relatives au « New deal mobile » ↗

Question orale • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #3#10#

Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Licenciement pour inaptitude au travail ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique ↗

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#14#

Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#21#

État des ouvrages d'art ↗

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #3#29#