UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Déficit des régimes des retraites publiques
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Complexité des dispositifs d'aides aux communes
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
Fiscalité énergétique
Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
Sabotages ferroviaires
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Ingénierie des petites communes
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