Hervé Maurey

Amélioration du programme France services

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #3#6#

Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #6#23#

Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité

Question écrite • Transports • 17/10/2024 • #3#6#29#

Fraude aux faux crédits immobiliers

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#21#

Présence de microplastiques dans les sodas

Question écrite • Consommation • 17/10/2024 • #10#14#23#

Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#29#

Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Fiscalité énergétique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#12#

Surpopulation carcérale en France

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 17/10/2024 • #3#18#

Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 10/10/2024 • #18#

Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #10#18#23#

Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #5#18#

Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#14#

Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #24#

Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #21#

Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #18#10#

Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #12#29#

Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Péage en flux libre

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #14#29#