Hervé Maurey

Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#6#

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#14#

Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #3#23#

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues » ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#25#

Modalités de publication des données budgétaires ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#10#

Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#14#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#18#

Travaux sans autorisation d'urbanisme ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #18#

Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#10#

Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#

Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#10#23#

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État ↗

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #14#29#

Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #10#18#

Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Sabotages ferroviaires ↗

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus ↗

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #21#29#

Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #10#12#

Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024 ↗

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#21#

Évolution de la démographie médicale ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #3#23#

Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables ↗

Question écrite • Transports • 27/06/2024 • #14#29#

Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique ↗

Question écrite • Transports • 27/06/2024 • #14#29#

Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/06/2024 • #14#

Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/06/2024 • #14#

Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/06/2024 • #3#14#

Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 27/06/2024 • #23#

Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement ↗

Question écrite • Premier ministre • 27/06/2024 • #10#22#

Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement ↗

Question écrite • Comptes publics • 27/06/2024 • #6#10#

Déficit des régimes des retraites publiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/06/2024 • #10#