UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
Défaillances d'entreprises en France
Direction nationale des enquêtes fiscales
Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
Crise du logement
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Effets financiers de l'arrêté du 5 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé
Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
Augmentation de la consommation de drogues illicites
Ingénierie des petites communes
Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Amélioration du programme France services
Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Présence de microplastiques dans les sodas
Surpopulation carcérale en France
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Fiscalité énergétique
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires