UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Présence de microplastiques dans les sodas
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
Hausse des frais bancaires en 2024
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
Licenciement pour inaptitude au travail
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
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