Hervé Maurey

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Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 20/06/2024 • #10#23#

Suppression des ressources propres des collectivités locales ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/06/2024 • #5#6#10#

Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative ↗

Question écrite • Numérique • 20/06/2024 • #21#24#26#

Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/06/2024 • #10#13#18#

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 20/06/2024 • #6#15#

Fraude au compte personnel formation ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 20/06/2024 • #11#30#

Avis de la commission supérieure du numérique et des postes sur les coupes budgétaires du plan « France très haut débit » ↗

Question écrite • Numérique • 20/06/2024 • #3#10#24#

Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 13/06/2024 • #6#

Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 13/06/2024 • #30#31#

Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre ↗

Question écrite • Numérique • 13/06/2024 • #3#24#

Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/06/2024 • #5#6#

Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales ↗

Question écrite • Comptes publics • 13/06/2024 • #25#

Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/06/2024 • #10#

Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/06/2024 • #14#

Coût de la relance de la filière nucléaire ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/06/2024 • #10#12#

Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 13/06/2024 • #6#

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 13/06/2024 • #11#

Montant de l'allocation adulte handicapé ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 13/06/2024 • #5#23#

Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 13/06/2024 • #12#14#

Péage en flux libre ↗

Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#

Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers » ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/06/2024 • #10#

Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #10#14#

Déficit financier des établissements de santé publics et privés ↗

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Moyens budgétaires alloués à l'autorité des marchés financiers ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #10#

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Logement • 06/06/2024 • #6#14#

Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France ↗

Question écrite • Transports • 06/06/2024 • #10#

Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #5#6#

Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #10#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Logement • 06/06/2024 • #3#14#

Prise en compte des besoins réels des collectivités locales et des usages dans le développement d'outils d'intelligence artificielle ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #6#24#