Hervé Maurey

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Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#23#

Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#21#

Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#6#18#

Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #3#10#22#29#

Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#11#

Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Coût de la relance de la filière nucléaire

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #3#6#11#

Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #14#18#

Déficit financier des établissements de santé publics et privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Modalités de publication des données budgétaires

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#10#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#18#

Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #5#29#

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #14#29#

Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #24#

Interdiction de l'acétamipride

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#14#

Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #13#14#29#

Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Question écrite • Premier ministre • 03/10/2024 • #5#

Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #10#13#

Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #5#10#

Hausse des frais bancaires en 2024

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #12#29#

Fraude au compte personnel formation

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #29#14#

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#15#

Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménager

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#

Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#23#

Déficit des régimes des retraites publiques

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #25#

Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#