Hervé Maurey

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 16/05/2024 • #6#25#30#

Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Premier ministre • 16/05/2024 • #6#21#24#

Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/05/2024 • #14#

Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/05/2024 • #6#

Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/05/2024 • #6#14#

Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans ↗

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 09/05/2024 • #20#30#

Taxation des livres d'occasion ↗

Question écrite • Culture • 09/05/2024 • #8#10#

Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel ↗

Question écrite • Comptes publics • 09/05/2024 • #10#

Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire ↗

Question écrite • Transports • 09/05/2024 • #29#31#

Manque de sécurité des installations électriques ↗

Question écrite • Logement • 09/05/2024 • #12#18#

Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#

Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/05/2024 • #2#23#

Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #12#13#

Baisse de la dotation de l'État au fonds vert ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #5#6#

Suppression de 3 599 postes de militaires en 2023 ↗

Question écrite • Armées • 02/05/2024 • #9#

Coût et évaluation des normes ↗

Question écrite • Premier ministre • 02/05/2024 • #10#

Hausse des frais bancaires en 2024 ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#

Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers ↗

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 02/05/2024 • #10#

Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#13#31#

Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique ↗

Question écrite • Logement • 02/05/2024 • #12#14#18#

Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #6#

Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #3#13#21#

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #3#6#14#

Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs ↗

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 02/05/2024 • #10#13#

Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #21#27#

Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys ↗

Question écrite • Premier ministre • 02/05/2024 • #21#23#24#

Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #14#29#31#

Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/05/2024 • #11#

Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement ↗

Question écrite • Premier ministre • 18/04/2024 • #22#