Hervé Maurey

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues » ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #25#30#

Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #21#23#

Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #6#10#

Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 18/04/2024 • #23#

Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique ↗

Question écrite • Transports • 18/04/2024 • #14#29#

Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables ↗

Question écrite • Transports • 18/04/2024 • #14#29#

Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #14#

Encadrement des crypto-actifs ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#

Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 11/04/2024 • #12#14#

Coût de la relance de la filière nucléaire ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #10#12#

Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/04/2024 • #30#31#

Améliorer l'intermodalité vélo-train ↗

Question écrite • Transports • 11/04/2024 • #29#

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#

Montant de l'allocation adulte handicapé ↗

Question écrite • Comptes publics • 11/04/2024 • #5#23#

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #6#14#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #3#14#

Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/04/2024 • #10#

Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #5#6#

Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 04/04/2024 • #10#14#

Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/04/2024 • #10#

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #14#

Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire ↗

Question écrite • Numérique • 28/03/2024 • #10#

Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics ↗

Question écrite • Comptes publics • 28/03/2024 • #5#10#

Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #10#11#

Reste à charge des salariés en matière de formation ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #30#

État des ouvrages d'art ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #3#6#

Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes ↗

Question écrite • Ville et citoyenneté • 28/03/2024 • #21#

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État ↗

Question écrite • Transports • 28/03/2024 • #12#14#22#29#

Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport ↗

Question écrite • Transports • 28/03/2024 • #29#