Hervé Maurey

Situation des étudiants des universités

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 04/03/2021 • #11#23#

Diffusion de données personnelles de santé sur internet

Question écrite • Solidarités et santé • 04/03/2021 • #23#

Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

Question écrite • Personnes handicapées • 18/02/2021 • #6#23#

Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/02/2021 • #5#6#16#

Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'infrastructures de production d'énergie

Question orale sans débat • Transition écologique • 18/02/2021 • #6#12#

Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/02/2021 • #6#22#25#

Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/02/2021 • #6#30#

Parité dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Intérieur • 11/02/2021 • #6#

Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/02/2021 • #10#20#23#

Application de la réforme de l'accès aux études de médecines

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 11/02/2021 • #11#23#

Politique vaccinale et innovation pharmaceutique française

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 04/02/2021 • #10#13#23#24#

Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes

Question écrite • Citoyenneté • 28/01/2021 • #1#15#23#

Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

Question écrite • Économie, finances et relance • 28/01/2021 • #4#10#

Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment

Question écrite • Transition écologique • 28/01/2021 • #10#14#

Cadre organique et gouvernance des finances publiques

Question écrite • Économie, finances et relance • 28/01/2021 • #10#

Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

Question écrite • Justice • 28/01/2021 • #6#17#18#

Mise en conformité de l'assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique • 28/01/2021 • #6#14#

Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement

Question écrite • Comptes publics • 21/01/2021 • #10#18#

Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 14/01/2021 • #11#23#

Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

Question écrite • Comptes publics • 14/01/2021 • #3#10#

Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins

Question écrite • Solidarités et santé • 14/01/2021 • #23#25#

Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de gestion agréé

Question écrite • Comptes publics • 14/01/2021 • #10#

Règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/12/2020 • #6#

Mutualité sociale agricole et enjeux territoriaux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/12/2020 • #2#25#

Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/12/2020 • #11#

Situation du secteur brassicole

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/12/2020 • #10#13#20#

Décès d'un particulier-employeur

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 17/12/2020 • #30#

Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier

Question écrite • Solidarités et santé • 17/12/2020 • #23#30#

Statut des préparateurs en pharmacie

Question écrite • Solidarités et santé • 17/12/2020 • #23#

Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

Question écrite • Personnes handicapées • 10/12/2020 • #6#23#