Hervé Maurey

Absences répétées d'un élu local aux réunions de l'organe délibérant

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/12/2020 • #6#

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

Question écrite • Intérieur • 03/12/2020 • #6#22#

Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #5#6#16#

Gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 03/12/2020 • #6#18#21#26#

Verbalisation par le maire

Question écrite • Justice • 03/12/2020 • #6#21#

Constatation des infractions en matière d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #17#18#

Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

Question écrite • Intérieur • 03/12/2020 • #6#22#

Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

Question écrite • Intérieur • 03/12/2020 • #21#

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Question écrite • Justice • 26/11/2020 • #18#

Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/11/2020 • #1#15#23#

Délai pour élaborer le pacte de gouvernance au sein des intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #6#

Classement des espaces verts en zone artificialisée

Question écrite • Transition écologique • 12/11/2020 • #14#

Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

Question écrite • Économie, finances et relance • 12/11/2020 • #4#10#

Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

Question écrite • Justice • 12/11/2020 • #6#17#18#

Situation du secteur chocolatier

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/10/2020 • #10#23#

Politique agricole commune 2021-2027

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/10/2020 • #2#31#

Protection des monuments religieux

Question écrite • Culture • 29/10/2020 • #8#

Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/10/2020 • #6#

Réponse à la question n° 16606

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/10/2020 • #6#

Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/10/2020 • #2#10#14#

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #21#

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #6#22#

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #6#23#30#

Limite d'âge pour l'exercice de la fonction de notaire

Question écrite • Justice • 15/10/2020 • #17#

Indication de l'origine des produits alimentaires

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/10/2020 • #2#

Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

Question écrite • Transition écologique • 15/10/2020 • #14#22#29#

Décès d'un particulier-employeur

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 15/10/2020 • #30#

Recrutement des secrétaires de mairie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #6#30#

Niveau des retraites des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #6#10#30#

Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/10/2020 • #18#